Confidentialité & Cookies

Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : novembre 2023

Acceptation de ces Conditions

Get More Brain AG (“Get MoreBrain”) développe des technologies et des services conçus pour permettre une meilleure expérience d’apprentissage et un apprentissage continu en situation professionnelle. Nous mettons en relation des apprenants et des enseignants du monde entier et leur fournissons des outils pour collaborer efficacement ; nous gérons des places de marché, des boutiques en ligne et des référentiels pour le contenu pédagogique ; et nous facilitons l’échange et la discussion de ce contenu pédagogique entre nos utilisateurs.

Ces Conditions d’Utilisation (“Conditions“) constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Get More Brain. En utilisant l’un de nos Services (même en vous contentant de naviguer sur l’un de nos sites Web), vous acceptez les Conditions ainsi que la collecte et l’utilisation de vos informations telles qu’énoncées dans notre Politique de Confidentialité et notre Politique relative aux Cookies. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne pouvez pas utiliser nos Services.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions de temps à autre. Lorsque nous le ferons, nous réviserons la date de “dernière mise à jour” indiquée ci-dessus. Il est de votre responsabilité de consulter ces Conditions et de vous tenir informé de toute modification qui y serait apportée. La version alors en vigueur de ces Conditions remplacera toutes les versions antérieures. Vous acceptez que votre utilisation continue de nos Services après la publication de telles modifications constitue votre acceptation de ces Conditions révisées.

Nos Services

Notre mission est de permettre une meilleure expérience d’apprentissage et un apprentissage continu en situation professionnelle. Pour contribuer à l’avancement de cette mission, nous vous fournissons les services décrits ci-dessous ; (collectivement désignés sous le terme “Services“) :

• Vous Connecter Avec D’autres Utilisateurs et Fournisseurs de Services. Nous vous offrons des moyens de communiquer et de collaborer avec d’autres utilisateurs, notamment par le biais de messages, d’appels vocaux et vidéo, de vidéos, de photos, d’audios et de documents, en affichant votre statut et en partageant votre localisation avec d’autres. Nous pouvons fournir une plateforme pratique vous permettant d’envoyer et de recevoir de l’argent à destination ou en provenance d’autres utilisateurs sur notre plateforme. Get More Brain collabore avec des partenaires, des sociétés affiliées et d’autres prestataires de services pour nous aider à vous fournir des moyens de vous connecter à leurs services. Nous utilisons les informations que nous recevons d’eux pour contribuer à l’exploitation, à la fourniture et à l’amélioration de nos Services.
• Places de Marché, Boutiques et Référentiels en Ligne. Nous gérons des places de marché et des boutiques en ligne pour le contenu pédagogique, et vous pouvez créer, sauvegarder, partager, vendre et administrer votre propre contenu pédagogique via notre plateforme. Pour toutes les ressources et services achetés ou vendus, nous débiterons ou créditerons votre carte de crédit, carte de débit ou autre mode de paiement conformément aux conditions de paiement respectives.
• Fournir une Expérience Personnalisée pour Vous. Nous utilisons les données que nous avons, par exemple, sur ce que vous apprenez et quel matériel d’apprentissage vous utilisez, pour personnaliser l’expérience que vous avez lorsque vous utilisez nos Services.
• Moyens d’Améliorer Nos Services. Nous analysons la manière dont vous utilisez Get More Brain, afin d’améliorer tous les aspects de nos Services décrits ici. Nous pouvons également collaborer avec des partenaires, des prestataires de services et des sociétés affiliées pour ce faire.
• Communiquer Avec les Entreprises. Nous fournissons des moyens pour vous et des tiers, comme des entreprises, de communiquer entre vous via Get More Brain, notamment par le biais d’informations sur les commandes, les transactions et les rendez-vous, de notifications de livraison et d’expédition, de mises à jour de produits et de services, et de marketing. Les messages que vous pourriez recevoir contenant du marketing pourraient inclure une offre pour quelque chose susceptible de vous intéresser.
• Sécurité et Protection. Nous œuvrons pour protéger la sûreté et la sécurité de Get More Brain en traitant de manière appropriée les personnes et les activités abusives ainsi que les violations de nos Conditions. Nous interdisons l’utilisation abusive de nos Services, les comportements préjudiciables envers autrui et les violations de nos Conditions et politiques, et nous nous occupons des situations où nous pourrions être en mesure de soutenir ou de protéger notre communauté. Nous développons des systèmes automatisés pour améliorer notre capacité à détecter et à supprimer les personnes et les activités abusives qui pourraient nuire à notre communauté et à la sûreté et à la sécurité de nos Services.
• Permettre l’Accès Global à Nos Services. Pour exploiter notre Service mondial, nous devons stocker et distribuer du contenu et des informations dans des centres de données et des systèmes à travers le monde, y compris en dehors de votre pays de résidence. Cette infrastructure peut être détenue ou exploitée par nos prestataires de services ou nos sociétés affiliées.

À Propos de Nos Services

Inscription. Lors de l’inscription à nos Services, vous devez utiliser des informations exactes.

Âge. Vous devez être âgé d’au moins 13 ans pour utiliser nos Services ou avoir atteint l’âge supérieur requis dans votre pays pour vous inscrire ou utiliser nos Services. En plus d’avoir l’âge minimum requis pour utiliser nos Services conformément à la loi applicable, si vous n’êtes pas assez âgé pour avoir l’autorité d’accepter nos Conditions dans votre pays, votre parent ou tuteur doit accepter nos Conditions en votre nom.

Appareils et logiciels. Vous devez fournir certains appareils, logiciels et connexions de données pour utiliser nos Services, que nous ne fournissons pas autrement. Afin d’utiliser nos Services, vous consentez à télécharger et installer manuellement ou automatiquement des mises à jour de nos Services. Vous consentez également à ce que nous vous envoyions des notifications de temps à autre, selon les nécessités ou l’utilité pour vous fournir nos Services.

Frais et taxes. Vous êtes responsable de tous les forfaits de données des opérateurs, des frais Internet et autres frais et taxes associés à votre utilisation de nos Services.

Politique de confidentialité et données utilisateur

Nous savons que vos informations personnelles sont importantes pour vous, elles sont donc importantes pour nous. La Politique de confidentialité de Get More Brain décrit nos pratiques en matière d’information, incluant les types de données que nous recevons et collectons à votre sujet, la manière dont nous utilisons et partageons ces informations, ainsi que vos droits relatifs au traitement des données vous concernant. La Politique de confidentialité établit les bases juridiques de notre traitement des informations personnelles vous concernant, y compris la collecte, l’utilisation, le traitement et le partage de ces informations, ainsi que leur transfert et leur traitement dans tout pays du monde où nous disposons ou utilisons des installations, des prestataires de services, des sociétés affiliées ou des partenaires.

Utilisation acceptable de nos Services

Nos conditions et politiques. Vous devez utiliser nos Services conformément à nos Conditions et politiques. Si vous enfreignez nos Conditions ou politiques, nous pouvons prendre des mesures concernant votre compte, y compris la désactivation ou la suspension de celui-ci et, dans ce cas, vous ne devez pas créer un autre compte sans notre permission.

Utilisation légale et acceptable. Vous devez accéder à nos Services et les utiliser uniquement à des fins légales, autorisées et acceptables. Vous ne devez pas utiliser (ni aider d’autres à utiliser) nos Services de manière à : (a) violer, détourner ou enfreindre les droits de Get More Brain, de nos utilisateurs ou d’autres, y compris la vie privée, la publicité, la propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété ; (b) être illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, intimidant, harcelant, haineux, offensant sur le plan racial ou ethnique, ou inciter ou encourager une conduite qui serait illégale ou autrement inappropriée, y compris la promotion de crimes violents ; (c) impliquer la publication de faussetés, de déclarations mensongères ou trompeuses ; (d) usurper l’identité de quelqu’un ; (e) impliquer l’envoi de communications illégales ou interdites, telles que la messagerie en masse, la messagerie automatique, la composition automatique et autres pratiques similaires ; ou (f) impliquer toute utilisation non personnelle de nos Services, sauf autorisation contraire de notre part.

Préjudice à Get More Brain ou à nos utilisateurs. Vous ne devez pas (ni aider d’autres à) directement, indirectement, par des moyens automatisés ou autres, accéder, utiliser, copier, adapter, modifier, préparer des œuvres dérivées, distribuer, concéder sous licence, transférer, afficher, exécuter ou exploiter d’une autre manière nos Services de manière non autorisée ou interdite, ou d’une manière qui nous impose une charge, entrave ou nuit à nous, nos Services, systèmes, nos utilisateurs ou autres, y compris que vous ne devez pas directement ou par des moyens automatisés : (a) procéder à l’ingénierie inverse, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées, décompiler ou extraire du code de nos Services ; (b) envoyer, stocker ou transmettre des virus ou d’autres codes informatiques nuisibles par ou sur nos Services ; (c) obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos Services ou systèmes ; (d) interférer avec ou perturber la sécurité, la sûreté ou les performances de nos Services ; (e) créer des comptes pour nos Services par des moyens non autorisés ou automatisés ; (f) collecter les informations de ou sur nos utilisateurs de manière non autorisée ou interdite ; (g) vendre, revendre, louer ou facturer nos Services de manière non autorisée ; (h) distribuer ou rendre nos Services disponibles sur un réseau où ils pourraient être utilisés par plusieurs appareils simultanément, sauf autorisation via des outils que nous avons expressément fournis via nos Services ; ou (i) créer des logiciels ou des API qui fonctionnent sensiblement de la même manière que nos Services et les offrir à l’utilisation par des tiers de manière non autorisée.

Sécuriser votre compte. Vous êtes responsable de la sécurité de votre appareil et de votre compte Get More Brain, et vous devez nous notifier rapidement en cas d’utilisation non autorisée ou de violation de la sécurité de votre compte ou de nos Services.

Services tiers

Nos Services peuvent vous permettre d’accéder, d’utiliser ou d’interagir avec des sites Web, applications, contenus, produits et services tiers. Lorsque vous utilisez des services tiers, leurs propres conditions et politiques de confidentialité régiront votre utilisation de ces services.

Licences

Vos droits. Get More Brain ne revendique pas la propriété des informations que vous soumettez pour votre compte Get More Brain ou par le biais de nos Services. Vous devez disposer des droits nécessaires sur ces informations que vous soumettez pour votre compte Get More Brain ou par le biais de nos Services et le droit d’accorder les droits et licences dans nos Conditions.

Get More Brain. Nous possédons tous les droits d’auteur, marques déposées, domaines, logos, présentations commerciales, secrets commerciaux, brevets et autres droits de propriété intellectuelle associés à nos Services. Vous ne pouvez pas utiliser nos droits d’auteur, marques déposées, domaines, logos, présentations commerciales, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle sans notre autorisation expresse.

Votre licence pour Get More Brain. Afin d’exploiter et de fournir nos Services, vous accordez à Get More Brain une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées, afficher et exécuter les informations (y compris le contenu) que vous téléchargez, soumettez, stockez, envoyez ou recevez sur ou par le biais de nos Services. Les droits que vous accordez dans cette licence sont destinés à l’objectif limité d’exploitation et de fourniture de nos Services.

Licence de Get More Brain pour vous. Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour utiliser nos Services, sous réserve et conformément à nos Conditions. Cette licence est destinée au seul but de vous permettre d’utiliser nos Services de la manière autorisée par nos Conditions. Aucune licence ou aucun droit ne vous sont accordés par implication ou autrement, à l’exception des licences et droits expressément accordés.

Signalement de violation de propriété intellectuelle. Nous pouvons prendre des mesures à l’égard de votre compte, y compris désactiver ou suspendre votre compte, si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle d’autrui.

Avertissements

NOUS UTILISERONS UNE COMPÉTENCE ET UN SOIN RAISONNABLES POUR VOUS FOURNIR NOS SERVICES ET MAINTENIR UN ENVIRONNEMENT SÛR, SÉCURISÉ ET SANS ERREUR, MAIS NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE GET MORE BRAIN FONCTIONNERA TOUJOURS SANS PERTURBATIONS, RETARDS OU IMPERFECTIONS. VOUS UTILISEZ NOS SERVICES À VOS PROPRES RISQUES ET SOUS RÉSERVE DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ SUIVANTES.

NOUS FOURNISSONS NOS SERVICES “TELS QUELS” SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON ET D’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE OU AUTRE CODE NUISIBLE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES INFORMATIONS QUE NOUS FOURNISSONS SONT EXACTES, COMPLÈTES OU UTILES, QUE NOS SERVICES SERONT OPÉRATIONNELS, EXEMPTS D’ERREURS, SÉCURISÉS OU SÛRS, OU QUE NOS SERVICES FONCTIONNERONT SANS PERTURBATIONS, RETARDS OU IMPERFECTIONS. NOUS NE CONTRÔLONS PAS ET NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE CONTRÔLER COMMENT OU QUAND NOS UTILISATEURS UTILISENT NOS SERVICES OU LES FONCTIONNALITÉS, SERVICES ET INTERFACES QUE NOS SERVICES FOURNISSENT. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES ET NE SOMMES PAS OBLIGÉS DE CONTRÔLER LES ACTIONS OU LES INFORMATIONS (Y COMPRIS LE CONTENU) DE NOS UTILISATEURS OU D’AUTRES TIERS.

VOUS NOUS LIBÉREZ, NOUS, NOS FILIALES, AFFILIÉS, ET NOS ET LEURS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES ET AGENTS (ENSEMBLE, LES “PARTIES GET MORE BRAIN”) DE TOUTE RÉCLAMATION, PLAINTE, CAUSE D’ACTION OU CONTROVERSE (ENSEMBLE, “RÉCLAMATION”) ET DOMMAGES, CONNUS ET INCONNUS, RELATIFS À, DÉCOULANT DE, OU EN QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LIÉS À TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS AVEZ CONTRE DES TIERS.

VOS DROITS CONCERNANT GET MORE BRAIN NE SONT PAS MODIFIÉS PAR LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTE SI LES LOIS DE VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE, APPLICABLES EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES, NE LE PERMETTENT PAS. SI VOUS ÊTES RÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS, VOUS RENONCEZ À L’ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE, QUI STIPULE : UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER NE CONNAÎT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE, QUI, SI ELLES ÉTAIENT CONNUES DE LUI, AURAIENT DÛ AFFECTER MATÉRIELLEMENT SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR.

Limitation de responsabilité

NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE RELATIVE À, DÉCOULANT DE, OU EN QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LIÉE À NOS CONDITIONS, À NOUS OU À NOS SERVICES SERA LIMITÉE AUX PERTES QUI SONT UNE CONSÉQUENCE RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE D’UNE TELLE VIOLATION (SAUF EN CE QUI CONCERNE LA MORT, LES BLESSURES PERSONNELLES OU LA FAUSSE DÉCLARATION FRAUDULEUSE) ET NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS.

VOS DROITS À L’ÉGARD DE GET MORE BRAIN NE SONT PAS MODIFIÉS PAR LA LIMITATION CI-DESSUS SI LES LOIS DE VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE, APPLICABLES EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES, NE LE PERMETTENT PAS.

Indemnisation

Si quelqu’un intente une action en justice (“Réclamation d’un Tiers”) contre nous en relation avec vos actions, informations ou contenu sur Get More Brain, vous devrez, dans la mesure permise par la loi, indemniser et dégager de toute responsabilité les Parties de Get More Brain contre toutes les responsabilités, dommages, pertes et dépenses de toute nature (y compris les frais et coûts juridiques raisonnables) liés à, découlant de, ou de quelque manière que ce soit connectés à l’un des éléments suivants : (a) votre accès à ou utilisation de nos Services, y compris les informations fournies en relation avec ceux-ci ; (b) votre violation de nos Conditions ou de la loi applicable ; ou (c) toute déclaration erronée faite par vous. Vous coopérerez pleinement selon nos exigences dans la défense ou le règlement de toute Réclamation d’un Tiers. Vos droits concernant Get More Brain ne sont pas modifiés par l’indemnisation précédente si les lois de votre pays de résidence, applicables en raison de votre utilisation de nos Services, ne le permettent pas.

Résolution des litiges

Vous acceptez que toute Réclamation doit être résolue par un tribunal compétent à Zurich ayant juridiction sur la Réclamation et que les lois de la Suisse régiront ces Conditions et toute Réclamation, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

Disponibilité et Résiliation de Nos Services

Disponibilité de Nos Services. Nous nous efforçons constamment d’améliorer nos services. Cela signifie que nous pouvons ajouter ou supprimer nos Services, fonctionnalités, fonctions et le support de certains appareils et plateformes. Nos Services peuvent être interrompus, notamment pour des opérations de maintenance, de réparation, de mise à niveau ou en cas de défaillances du réseau ou de l’équipement. Nous pouvons interrompre tout ou partie de nos Services, y compris certaines fonctionnalités et le support pour certains appareils et plateformes, à tout moment après un préavis de 30 jours, dans la mesure du possible. Des événements indépendants de notre volonté peuvent affecter nos Services, tels que des événements naturels et autres cas de force majeure.

Résiliation. Bien que nous espérions que vous restiez un utilisateur de Get More Brain, vous pouvez mettre fin à votre relation avec Get More Brain à tout moment pour quelque raison que ce soit en supprimant votre compte.

Nous pouvons également modifier, suspendre ou mettre fin à votre accès à nos Services ou à leur utilisation à tout moment pour une conduite suspecte ou illégale, y compris pour fraude, ou si nous croyons raisonnablement que vous violez nos Conditions ou créez un préjudice, un risque ou une éventuelle exposition juridique pour nous, nos utilisateurs ou d’autres. Les dispositions suivantes survivront à toute résiliation de votre relation avec Get More Brain : “Licences”, “Clauses de non-responsabilité”, “Limitation de responsabilité”, “Indemnisation”, “Résolution des litiges”, “Disponibilité et résiliation de nos Services” et “Autres”.

Autres

• Sauf si un accord mutuellement exécuté entre vous et nous en dispose autrement, nos Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant Get More Brain et nos Services, et remplacent tout accord antérieur.
• Nous nous réservons le droit de désigner à l’avenir que certains de nos Services sont régis par des conditions distinctes (le cas échéant, vous pouvez y consentir séparément).
• Nos Services ne sont pas destinés à être distribués ou utilisés dans un pays où une telle distribution ou utilisation violerait la loi locale ou nous soumettrait à une quelconque réglementation dans un autre pays. Nous nous réservons le droit de limiter nos Services dans n’importe quel pays.
• Toute modification ou renonciation à nos Conditions nécessite notre consentement exprès. Vous avez le droit de mettre fin à votre relation avec Get More Brain à tout moment en supprimant votre compte.
• Tous nos droits et obligations en vertu de nos Conditions sont librement cessibles par nous à l’une de nos sociétés affiliées ou dans le cadre d’une fusion, acquisition, restructuration ou vente d’actifs, ou par effet de la loi ou autrement, et nous pouvons transférer vos informations à l’une de nos sociétés affiliées, entités successeurs ou nouveau propriétaire. Dans le cas d’une telle cession, ces Conditions continueront de régir votre relation avec ce tiers. Nous espérons que vous continuerez à utiliser Get More Brain, mais si vous n’êtes pas d’accord avec une telle cession, vous devez cesser d’utiliser nos Services en supprimant votre compte.
• Vous ne transférerez aucun de vos droits ou obligations en vertu de nos Conditions à quiconque sans notre consentement écrit préalable.
• Rien dans nos Conditions ne nous empêchera de nous conformer à la loi.
• Sauf disposition contraire prévue ici, nos Conditions ne confèrent aucun droit de bénéficiaire tiers.
• Si nous ne faisons pas respecter l’une de nos Conditions, cela ne sera pas considéré comme une renonciation.
• Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou pour quelque raison que ce soit inapplicable, cette disposition sera réputée séparable de nos Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions de nos Conditions, et la partie restante de nos Conditions restera en vigueur.
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